Le 20/05/2020
Réglementation et normalisation des robots agricoles : où en est-on, en Europe et dans le monde ?
A l’occasion du FIRA 2019 (https://www.fira-agtech.com/) (Forum International de la Robotique Agricole), plusieurs acteurs de la robotique agricole internationale se sont réunis pour donner leurs visions du socle législatif qui encadre l’industrie. Animée par Stéphane DURAN, Directeur de projet chez Robagri, cette table ronde vise à débattre de l’évolution du cadre législatif de la robotique agricole, le haut degré d'automatisation des outils agricoles ayant ramené la question de la sécurité au centre du débat. La responsabilité et la cyber-sécurité seront abordés par les intervenants ainsi que l’enjeu majeur que constitue l’harmonisation du cadre législatif entre les pays. Ainsi, deux intervenants, Mike PANKONIN et Rohan RAINBOW, font état de l’avancée de la législation concernant la robotique agricole dans leurs pays respectifs, à savoir les Etats-Unis et l’Australie. Ces deux exemples peuvent contribuer à créer un socle législatif harmonisé et standardisé, un enjeu fondamental afin de faciliter les échanges commerciaux et contribuer à la sécurité.
La Directive machine de 2006 comme point de départ:
Au niveau européen, la Directive Machine 2006/42/CE fait référence pour les équipements agricoles. Publié en 2006, le texte donne les critères de fonctionnement et de sécurité que doivent respecter les constructeurs. Il stipule par exemple que tout constructeur qui respecte les standards harmonisés établis par l’union Européenne dispose d’une “présomption de conformité”. Problème : ce texte peine à définir des contours précis, notamment car la montée en puissance de l’automatisation a créé de nouvelles fonctionnalités des machines, de nouveaux usages, qui engendrent de fait de nouveaux risques. Selon Ivo HOSTENS, Directeur technique au CEMA, l’association représentant la robotique agricole au Parlement Européen, la Directive Machine s’est avérée appropriée concernant la robotique agricole dans les champs même si “certains points méritent clarification”, notamment car le texte ne fait jamais clairement référence aux véhicules autonomes. Des clarifications qui sont au centre des réflexions sur la révision du texte, opérée actuellement au sein du CEMA.
C’est le haut degré d’automatisation des machines avec les question de la perception des obstacles, de la communication et du contrôle de la machine variable en fonction du degré d’autonomie de la machine, une thématique abordée par Cédric Séguineau, responsable QHSE chez Naïo Technologies lors de son pitch au FIRA 2019.
Les enjeux liés à une réglementation standardisée et harmonisée.
Selon José Brambila, représentant de l'OCDE, l’organisation transgouvernemental qui vise à favoriser les échanges commerciaux, la filière de la robotique agricole devrait s’inspirer du système de certification des tracteurs mise en place par l’OCDE. L’organisation recommande un système de certification harmonisé avec des tests et examens communs effectués à l’intérieur de chaque pays membre, ainsi que le principe de “reconnaissance mutuelle” c’est-à-dire que chaque pays reconnaisse la conformité du robot si celui-ci a été testé dans un pays étranger membre de l’accord selon les normes de l’OCDE. Il ne serait pas nécessaire de tester une nouvelle fois le tracteur lors de son importation dans un pays étranger. L’objectif final d’un système de certification universel est de favoriser les échanges commerciaux en diminuant les risques et en facilitant les procédures.
L’exemple Américain.
Mike PANKONIN, Directeur Service Sécurité et Technique à l’AEM fait état de la situation de la législation aux Etats-Unis, où les standards sont des “stricts minimums”. La justice jugera la responsabilité du constructeur en cas d’accident, ce qui doit donc inciter à aller plus loin que les minimums légaux pour se couvrir légalement et ainsi réduire les risques. C’est un élément fondamental à prendre en compte au moment d’exporter des robots aux Etats-Unis, d’autant plus que certaines normes diffèrent entre chaque Etat. En Californie par exemple, l’opérateur doit obligatoirement être présent au côté de la machine autonome pour pouvoir en reprendre le contrôle. “Cette norme limite les opportunités qu’apportent les robots autonomes” selon Mike PANKONIN, et des discussions sont en cours pour la modifier, même si la question de la disparition de la main d’oeuvre ralentit le processus.
Le cas de l’Australie: l’absence de réglementation:
Rohan RAINBOW, directeur d’AGTECHCENTRIC, fait part de l’absence de réglementation en Australie, ce qui présente “ à la fois des opportunités et des risques”. Dans une volonté de réduire la charge réglementaire et administrative, le gouvernement australien n’impose pas ou très peu de normes concernant les robots autonomes. Cependant, les différents acteurs de la filière agricole australienne travaillent sur la création d’un “code de bonne conduite” pour l’industrie afin de protéger légalement les producteurs et les constructeurs mais également pour inciter les entreprises à commercialiser leurs machines en Australie en diminuant l’incertitude. Le texte vise à définir l’utilisation des machines autonomes, leur entretien mais également la façon de rapporter les incidents. L’Australie est attentive à ce qui se fait en matière de législation.
En résumé, le secteur de la robotique agricole doit se structurer autour d’une législation et de standards communs, cela nécessite une coopération entre les différents acteurs, qui pour certains d’entre eux ont déjà commencé à travailler sur des textes de lois propres à leur pays. Des textes qui sont très certainement un point de départ sur lequel s’appuyer au moment de travailler ensemble à la rédaction d’une norme commune.