Conditions générales d'utilisation
Parties
Les présentes conditions générales d’utilisation (CGU) sont conclues entre tout internaute-utilisateur du site internet agricultural-robotics.com et l’association GOFAR (association loi 1901, SIRET 851 200 014 00013, dont le siège se situe 235 rue de la Montagne Noire – 31750 Escalquens France, prise en la personne de Monsieur Gaëtan SEVERAC en qualité de Président) qui édite et exploite le site agricultural-robotics.com.
Définition
Pour les besoins des présentes, le terme « Utilisation » regroupe toutes les opérations effectuées par l’internaute-utilisateur dès l’accès au site agricultural-robotics.com, et ce compris sa simple consultation, quel qu’en soit le terminal utilisé (notamment mais non limitativement : ordinateur, tablette et smartphone), le type de connexion (connexion privée, connexion d’un tiers ou Wi-Fi public) et le lieu de connexion (depuis la France ou l’étranger).
Le site internet «agricultural-robotics.com» désigne le site internet accessible principalement à partir de l’URL www.agricultural-robotics.com.
Acceptation des CGU
L’Utilisation du site internet agricultural-robotics.com implique l’acceptation sans réserve des présentes CGU par l’internaute-utilisateur.
L’Utilisation du site agricultural-robotics.com par l’internaute-utilisateur implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites des technologies inhérentes à Internet, notamment en ce qui concerne les temps de réponse pour consulter ou interroger les serveurs d’hébergement, les performances techniques, les risques d’interruption…
Par ailleurs, les conditions d’Utilisation du site agricultural-robotics.com dépendent également de la qualité de la connexion internet de l’internaute-utilisateur, de la mise à jour et du choix de son navigateur, de son terminal….
Fonctionnalités du site agricultural-robotics.com
Le site agricultural-robotics.com offre notamment la possibilité à l’internaute-utilisateur :
- De découvrir l’activité et les partenaire de GOFAR,
- Lire et visualiser les articles média,
- De s’inscrire à la newsletter
- D’adresser toute demande d’informations à GOFAR via le formulaire « contact ».
La liste des fonctionnalités est indicative. GOFAR se réserve le droit d’en ajouter ou d’en supprimer, temporairement ou définitivement, sans l’accord des internautes-utilisateurs.
Conditions d’utilisation du site agricultural-robotics.com
L’internaute-utilisateur s’engage à ne pas :
- Commettre un quelconque agissement illégal à partir des informations présentées sur le site et/ou de l’inscription au GOFAR sur le site agricultural-robotics.com
- Extraire ou collecter des données personnelles d’utilisateurs par un moyen quelconque
- Extraire, enregistrer ou exploiter, à d’autres fins que l’unique affichage lors de la navigation sur le site, des contenus soumis à droits de propriété intellectuelle, relatifs à la vie privée, données personnelles ou droits à image
- Usurper l’identité d’un tiers
- De manière générale, l’internaute-utilisateur doit s’abstenir de tout comportement contraire aux intérêts de GOFAR ou de tiers.
Responsabilité
L’Utilisation du site agricultural-robotics.com se fait sous la seule responsabilité de l’internaute-utilisateur.
L’internaute-utilisateur est informé que GOFAR peut être amenée à interrompre momentanément l’accès au site agricultural-robotics.com pour des raisons techniques, notamment pour les raisons de sa maintenance. L’internaute-utilisateur accepte ces interruptions et renonce à toute réclamation à ce titre.
GOFAR ne saurait en aucune circonstance être responsable, sans que cette liste ne soit limitative :
- De tout dysfonctionnement du réseau empêchant ou limitant l’utilisation du site agricultural-robotics.com
- De perte de toute donnée ou contenu
- Des conséquences de tout virus informatique, bogue (bug), anomalie ou défaillance indépendant de GOFAR.
- De tout dommage causé au terminal de l’internaute-utilisateur indépendant de GOFAR.
Propriété intellectuelle
Le site internet agricultural-robotics.com est protégé par des droits de propriété intellectuelle, notamment des droits d’auteurs, marques, noms de domaine, savoir-faire, logiciels, bases de données… L’association GOFAR et/ou ses partenaires sont et demeurent propriétaires de l’ensemble de ces contenus.
Sur ces contenus, GOFAR accorde une licence limitée, non-exclusive, révocable, sans droit de sous-licencier et exclusivement aux fins d’accès, de navigation et d’utilisation du site. Cette licence n’emporte aucun autre droit, notamment d’exploitation commerciale des contenus. Toute exploitation non autorisée des contenus est susceptible de constituer un acte de contrefaçon et/ou de concurrence déloyale.
Cookies/traceurs
La politique de GOFAR en matière de cookies/traceurs, concernant le site agricultural-robotics.com est accessible ici.
Données personnelles (hors cookies/traceurs)
Les règles relatives à la collecte et au traitement des données personnelles via le site sont accessibles ici.
Liens hypertextes
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La création de liens hypertexte vers le site agricultural-robotics.com est soumise à accord préalable.
En cas de création d’un lien hypertexte vers le site l’événement GOFAR qui n’aurait pas fait l’objet d’un accord préalable, GOFAR, si elle n’en approuve pas le contenu, se réserve le droit d’exiger à tout moment le retrait dudit lien hypertexte pointant vers son site.
Réclamation/informations
Toute demande relative à l’application des CGU, demande d’information ou réclamation relative au fonctionnement du site agricultural-robotics.com peut être adressée à : GOFAR - 235 rue de la Montagne Noire – 31750 Escalquens France ; email : contact@agricultural-robotics.com
Modification des CGU
GOFAR se réserve la possibilité de modifier le contenu des CGU à tout moment et sans préavis. L’internaute-utilisateur est invité à les consulter régulièrement. Les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site agricultural-robotics.com au moment de son utilisation. Dernière mise à jour : le 20 mai 2020.
Loi applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français.